Bonjour,

J'ai besoin d'aide / conseil dans une situation de conflit entre une pote et la CPAM, de laquelle elle ne se sort pas.

Les faits datent de 2022, ma pote avait eu un méchant covid qui l'a mise KO. Elle a fait un test antigénique (positif), qu'elle a envoyé à l'assurance maladie. Cela générait automatiquement une attestation d'isolement qui valait pour arrêt maladie de 7 jours (26/01/22 au 30/01/22). Elle a transmis ce courrier à son employeur, qui l'a communiquer à l'assurance maladie pour être indemnisé.

Sauf qu'après 7 jours, elle était toujours KO. Elle refait un antigénique, de nouveau positif, qu'elle envoie à l'assurance maladie. Ils lui renvoit une attestation d'isolement, qu'elle renvoie à l'employeur. Attestation qui indique bien, comme la première (mais pour les 7 jours suivants) :

Cette attestation est délivrée dans le cadre des arrêts dérogatoires liés à la Covid-19. L’Assurance Maladie indemnise l’arrêt à compter du premier jour déclaré sur l’attestation d’isolement et dansles conditions habituelles de calcul du montant des Indemnités journalières. Pour les arrêts débutant à compter du 10 Janvier 2021, le dispositif prévoit que la prise en charge du complément de salaire, en lien avec l’indemnisation de l’Assurance Maladie et pour la période d’arrêt, soit intégralement à la charge de l’employeur. Période d'isolement du 31/01/2022 au 06/02/2022 inclus. Sorties non autorisées pendant cette période sauf pour la réalisation du test.

Cette attestation est à remettre dans les 48h à votre employeur afin qu’il transmette à l’Assurance Maladie l’attestation de salaire pour le versement de vos indemnités journalières

Aujourd'hui (2 ans après ... !) l'employeur l'informe que malgré leurs relances à l'assurance maladie ils n'ont toujours pas reçu les indemnités des 7 jours suivant de cette seconde attestation et que l'assurance maladie ne leur communique aucune info sur le pourquoi. Mon amie les contacte : ils expliquent que l'attestation d'isolement fait automatiquement office d'arrêt maladie pour les 7 premiers jours de symptômes, mais pas si cela se prolonge au-delà de 7 jours... ! Selon eux il aurait fallu aller voir un médecin traitant pour confirmer que les symptômes perduraient et ainsi prolonger l'arrêt maladie. Ils disent avoir envoyer un courrier dans son espace Ameli pour l'en informer. On a chercher sur son espace, aucune trace du dit courrier, d'après eux après un temps ça se supprime automatiquement... Aucune trace de notification dans les mails ou autre de ce message dans l'espace Ameli... Ils viennent aujourd'hui de lui renvoyer un mail qui selon eux correspond à ce message :

Suite à votre demande, nous vous informons que votre déclaration du 31/01/2022 au 06/02/2022 pour covid positif n'est pas recevable. En effet, l'isolement pour éviter la contagion du virus est de 7 jours à compter du premier jour des symptômes.
Vous avez déjà bénéficié de 7 jours d'isolement du 24/01/2022 au 30/01/2022. Pour toute prolongation en raison de santé il fallait vous adresser à votre médecin traitant.
Les arrêts dérogatoires ont été mis en place uniquement pour éviter la contamination. Et les 7 jours d'isolement suffisent concernant ce point.

Le 16/05/2023

On a contacté la médecin qui bien sûr ne peut rien faire aujourd'hui pour un arrêt de 2022 (d'ailleurs leur message est ici daté de 2023 je ne sais pas pourquoi?). Ce message va (selon moi) complètement à l'encontre de ce qui est indiqué sur l'attestation (que j'ai copier plus haut). Ma pote à (naivement ?) penser que c'était la même chose que la première attestation et n'a jamais vu le message sur Ameli.

Sachant qu'on parle de quelqu'un absolument KO par des symptômes lourds de covid, toute seule chez elle pour gérer ça, et qui en plus n'a pas pu complètement s'arrêter de bosser durant ces 14 jours (elle est cadre et dans sa boite malade ou pas tu assure un service minimum, bon ça c'est un autre problème mais ça renforce mon sentiment d'injustice sur cette histoire).

J'ai carrément le sentiment que tout est fait pour piéger les gens et faire des économies, ça me dégoûte complet ce genre de truc (pour ça que j'essaie de l'aider). Aujourd'hui elle ne sait pas quoi faire et son entreprise l'informe que sans les indemnités de cette période ils vont prendre 7 jours sur sa paie pour compenser..

Au vu des méthodes volontairement trompeuses employées ici : message reçu dans la deuxième attestation (première citation) qui indique quelque chose de contraire au discours qui nous est tenu aujourd'hui et avec un soit disant message Ameli introuvable aujourd'hui sans aucune forme d'indication de l'avoir reçu, ça me semble vraiment fumant toute cette histoire et je voudrais savoir si il y a des recours possible ?

Merci d'avance