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Droit local du travail et télétravail
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Bonjour,

J'aurai une question concernant l'application du droit local pour ma situation.

  • Je suis employé dans une ESN, dont le seul établissement est en région parisienne
  • Je suis en prestation dans une société dans un établissement en Meurthe-et-Moselle à temps plein.
  • Sur cette prestation, je suis présent 2 jours par semaine sur site sur cet établissement en Meurthe-et-Moselle, et 3 jours par semaine chez moi en télétravail. J'habite en Moselle.

Concernant l'assurance maladie, j'ai pu avoir une réponse ferme concernant le télétravail sur cette page :

https://regime-local.fr/foire-aux-questions-faq/

Quelles catégories de salariés relèvent du Régime Local d’Alsace-Moselle ?

Catégorie de salariés Condition(s) à remplir pour bénéficier du régime local
Salarié en télétravail (Article L1222-9 du code du travail) Exemple : informaticien Domicile ou centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

Cependant, concernant le droit local du travail, je n'ai pas pu trouver des informations précises. Est-ce que j'ai droit au préavis de 6 semaines, aux 2 jours fériés supplémentaires ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Posted
8 months ago